CONDITIONS D'UTILISATION SNYKE
Sommaire:
Acceptation des conditions d'utilisation:
Snyke.com vous fournit son service sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Snyke.com se reserve le droit de modifier ces conditions sans préavis.
La version en vigueur est disponible en ligne à l'adresse suivante:
http://www.snyke.com/license.shtml
Description du service:
Snyke fournit gratuitement à ses utilisateurs inscrits un service de surveillance de pages web.
Vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l'occasion du paramétrage des pages à surveiller, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdites et que la violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.
Obligation d'inscription:
Dès lors que vous utilisez le service, vous vous engagez à: - fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au service.
- maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans le cas de fourniture d'informations fausses, inexactes, périmée ou incomplètes Snyke.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte. Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité:
À l'issue de la procédure d'inscription, votre compte et son mot de passe sont créés. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Snyke.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la confidentialité, et à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement par la fonction "Quitter". Snyke.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Indemnisations:
Vous vous engagez à garantir et indemniser Snyke.com, ses représentants, ses partenaires et fournisseurs contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le service, à l'utilisation du service, à la violation des conditions d'utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.
Interdiction de revendre le service:
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.
Règle générales d'utilisation et de stockage:
Vous reconnaissez que Snyke.com peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les profils utilisateur, les messages affichés dans les forums, ou toutes autres données transmises à Snyke.com seront conservés, fixer un nombre maximum de surveillances qui pourront être stockées par le service, fixer une taille maximale aux messages qui peuvent être transmis sur les forums, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Snyke.com et fixer un maximum de puissance de traitement consommée sur une période de temps (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que Snyke.com n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toute données gérée par le service. Vous reconnaissez également que Snyke.com sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que Snyke.com est libre de modifier les présentes règles générales à tout moment, c'est pourquoi Snyke.com vous recommande de vous y référer régulièrement.
Modification du service:
Snyke.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Snyke.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
Résiliation:
Vous reconnaissez à Snyke.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Snyke.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Snyke.com peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que Snyke.com sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. De plus vous reconnaissez que Snyke.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.
Relations avec les annonceurs:
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que Snyke.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le service.
Droits de propriété:
Vous reconnaissez et acceptez que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Snyke.com ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le service, ou les logiciels.
Snyke.com vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Snyke.com à cet effet.
Garanties:
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. le service vous est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Snyke.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
- Snyke.com ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement a vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
- Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Snyke.com ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Limitations de responsabilité:
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, snyke.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si Snyke.com a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service, (iii) suite à un accès non autorise au service par un utilisateur ou a la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; (iv) suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.
Divers:
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Snyke.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. |
